Conditions générales de vente
1. Objet et champ d’application
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les commandes passées sur le site internet www.mesaquarelles-boutique.com, exploité par Anne Loup Burnand.
La boutique s’adresse aux clientes et clients domiciliés en Suisse. Les livraisons sont effectuées uniquement en Suisse.
En validant sa commande, le client confirme avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente et les accepter.
2. Identité de la vendeuse et contact
Anne Loup Burnand
Rte de la Chenaletta 47
1566 St-Aubin FR
Suisse
Adresse e-mail de contact : info@mesaquarelles-boutique.com
Téléphone : 079 769 10 32
3. Produits proposés
La boutique propose notamment des œuvres originales, des aquarelles, des reproductions, des cartes ou d’autres créations artistiques selon les articles disponibles sur le site.
Les photographies et descriptions des produits sont présentées avec le plus grand soin. De légères différences de couleur, de format ou de rendu peuvent toutefois exister entre l’image affichée à l’écran et le produit réel, notamment pour les œuvres originales ou les créations artisanales.
Les œuvres originales et pièces uniques sont disponibles dans la limite des stocks. En cas d’indisponibilité après commande, la cliente ou le client sera informé dans les meilleurs délais.
4. Prix
Les prix sont indiqués en francs suisses (CHF). Les frais de livraison sont indiqués séparément, au plus tard avant la validation définitive de la commande.
La vendeuse n’est actuellement pas assujettie à la TVA. Les prix indiqués sont des prix nets et aucune TVA suisse n’est facturée.
La vendeuse se réserve le droit de modifier ses prix en tout temps. Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande.
5. Commande et conclusion du contrat
Le client sélectionne les produits souhaités, les ajoute au panier, renseigne les informations nécessaires à la livraison et choisit le mode de paiement disponible.
Avant la validation définitive, le client peut vérifier le contenu de sa commande et corriger d’éventuelles erreurs.
La commande est considérée comme passée lorsque le client confirme sa commande sur le site. Une confirmation de commande est ensuite envoyée par e-mail.
La vendeuse se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande en cas d’erreur manifeste de prix, d’indisponibilité du produit, d’informations incomplètes ou de non-réception du paiement.
6. Paiement
Le paiement peut être effectué par virement bancaire anticipé, par TWINT ou par carte bancaire via Stripe, selon les moyens de paiement effectivement proposés sur le site au moment de la commande.
Pour les paiements par virement bancaire ou par TWINT, la commande est préparée et expédiée après réception du paiement complet.
Pour les paiements par carte bancaire via Stripe, la commande est traitée après confirmation du paiement par le prestataire de paiement.
En cas de paiement par virement bancaire ou par TWINT, le client est prié d’indiquer son nom et le numéro de commande dans le motif du paiement afin de faciliter le traitement de sa commande.
Si un paiement par virement bancaire ou par TWINT n’est pas reçu dans un délai de 7 jours calendaires dès la confirmation de commande, la vendeuse peut annuler la commande.
Coordonnées de paiement
Moyen de paiement
Informations
Virement bancaire anticipé
Titulaire du compte : Anne Loup Burnand
Rte de la Chenaletta 47
1566 St-Aubin FR
Suisse
IBAN : CH40 0076 7000 K091 5757 1
BIC / SWIFT : BCVLCH2LXXX
Banque Cantonale Vaudoise
Place St-François 14
1003 Lausanne
Suisse
TWINT
Paiement possible par TWINT au : 079 769 10 32
Merci d’indiquer le nom et le numéro de commande dans le message TWINT.
Carte bancaire via Stripe
Paiement possible par carte bancaire. Les données de paiement sont traitées de manière sécurisée par Stripe. La vendeuse n’a pas accès aux coordonnées complètes de la carte bancaire.
7. Livraison
Les livraisons sont effectuées uniquement en Suisse à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.
Les frais de livraison sont communiqués avant la validation définitive de la commande.
Les commandes sont généralement expédiées dans un délai indicatif de 7 jours ouvrables après réception ou confirmation du paiement. Ce délai peut varier selon la disponibilité des articles, les périodes de forte activité ou les délais du transporteur.
La vendeuse apporte un soin particulier à l’emballage des articles. En cas de colis visiblement endommagé à la réception, le client est invité à documenter l’état du colis et à contacter rapidement la vendeuse.
8. Retours, échanges et annulations
En Suisse, les achats en ligne ne donnent pas automatiquement droit à un retour ou à une annulation après validation de la commande, sauf disposition contraire prévue par la vendeuse.
Sauf accord écrit de la vendeuse ou défaut reconnu du produit, les articles commandés ne sont pas repris ni échangés.
Les œuvres personnalisées, réalisées sur commande ou adaptées à la demande du client ne peuvent pas être annulées une fois leur réalisation commencée, sauf accord particulier de la vendeuse
9. Défauts et réclamations
Le client est invité à vérifier la marchandise dès réception.
En cas d’erreur de livraison ou de défaut constaté, le client doit contacter la vendeuse dans les meilleurs délais à l’adresse info@mesaquarelles-boutique.com, en décrivant le problème et, si possible, en joignant des photographies.
En cas de défaut reconnu, une solution appropriée sera proposée, par exemple une réparation, un remplacement lorsque cela est possible, un remboursement partiel ou un remboursement complet selon la situation.
10. Responsabilité
La vendeuse répond des dommages directs causés intentionnellement ou par négligence grave, dans les limites prévues par le droit suisse.
La vendeuse ne peut pas être tenue responsable des dommages indirects, des retards imputables à des tiers ou des conséquences liées à une utilisation inappropriée des produits.
11. Protection des données
Les données personnelles communiquées lors de la commande sont utilisées pour traiter la commande, organiser la livraison, communiquer avec le client et remplir les obligations légales applicables.
Certaines données peuvent être transmises à des prestataires nécessaires au traitement de la commande, notamment Webador pour l’hébergement et le fonctionnement du site, Stripe pour les paiements par carte, les prestataires bancaires ou TWINT pour les paiements correspondants, ainsi que les services de livraison.
12. Droits d’auteur et propriété intellectuelle
Les créations, images, textes, photographies et contenus publiés sur le site restent la propriété de leur auteure ou de leurs ayants droit.
Toute reproduction, diffusion, modification ou utilisation des contenus du site sans autorisation préalable est interdite.
13. Modification des conditions générales
La vendeuse peut modifier les présentes conditions générales en tout temps. La version applicable est celle publiée sur le site au moment de la commande.
14. Droit applicable et litiges
Les présentes conditions générales sont soumises au droit suisse.
En cas de litige, les parties s’efforcent de trouver une solution amiable. À défaut, le for compétent est déterminé selon les règles légales applicables.
Protection des données
1. Responsable du traitement
Anne Loup Burnand
Rte de la Chenaletta 47
1566 St-Aubin FR
Suisse
Adresse e-mail : info@mesaquarelles-boutique.com
2. Données collectées
Lors d’une commande ou d’une prise de contact, les données suivantes peuvent être collectées : nom, prénom, adresse postale, adresse e-mail, numéro de téléphone si nécessaire, contenu de la commande, moyen de paiement choisi et correspondance éventuelle avec la cliente ou le client.
En cas de paiement par carte bancaire, les données nécessaires au paiement sont traitées par Stripe. La vendeuse ne reçoit pas les coordonnées complètes de la carte bancaire.
3. Finalités du traitement
Ces données sont utilisées pour traiter les commandes, organiser la livraison, répondre aux demandes, établir les documents nécessaires, gérer les paiements et respecter les obligations légales applicables.
4. Transmission à des tiers
Les données peuvent être transmises uniquement aux prestataires nécessaires au fonctionnement de la boutique, par exemple l’hébergeur du site, Stripe pour les paiements par carte, les prestataires bancaires ou TWINT, les services de livraison ou les autorités si la loi l’exige.
5. Durée de conservation
Les données sont conservées aussi longtemps que nécessaire pour le traitement des commandes, le suivi de la relation client et le respect des obligations légales.
6. Droits des personnes concernées
Toute personne concernée peut demander l’accès à ses données personnelles, leur rectification ou leur suppression lorsque les conditions légales sont remplies. Les demandes peuvent être adressées à : info@mesaquarelles-boutique.com.
7. Cookies et outils techniques
Le site peut utiliser des cookies ou outils techniques nécessaires à son fonctionnement, ainsi que d’éventuels outils de mesure d’audience ou de services tiers.